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Fiscalité retraite Madelin

Préparez votre retraite en toute confiance

Les prestations versées par votre régime retraite de base ne suffiront sans doute pas à maintenir votre niveau de vie au moment de la retraite. L’objectif est donc de pouvoir se constituer sous forme de rentes en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées.

À qui s'adresse cette offre ?

Ce dispositif s’adresse aux actifs avec le statut de travailleur non salarié non agricole. Sont concernées, toutes les personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC), à savoir les artisans, commerçants, professionnels indépendants et libéraux, gérants majoritaires.

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d’un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC, BNC, BA, ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.


Quel type de contrat ?

Dans le cadre de la loi "Madelin", quatre types de contrats peuvent être souscrits :

  • Contrat de prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès),

  • Contrat de complémentaire santé,

  • Contrat de garantie chômage ou de perte d’emploi,

  • Contrat de retraite.

Le montant et la périodicité des cotisations doivent présenter un caractère régulier. Il est nécessaire que les cotisations soient versées au minimum une fois par an en cas d’assurance retraite ou de prévoyance.

Les prestations perçues par l’assuré ou par le bénéficiaire sont systématiquement versées sous forme de rente viagère à l’exception des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et des remboursements de frais de santé. Les prestations sont imposables : les indemnités journalières sont prises en compte dans la détermination du revenu imposable de l’assuré (IR) et les rentes versées sont à déclarer dans la catégorie des pensions et rente viagères.

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