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Prévoyance collective

Optez pour la Prévoyance Collective

En complétant les prestations des régimes de la Sécurité Sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leur famille une sécurité indispensable, notamment pour certains risques comme le décès ou l’invalidité. Mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, elle est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.


Quelles garanties

La garantie incapacité de travail intervient en cas d’arrêt de travail. Le salarié perçoit des indemnités quotidiennes venant compléter celles versées par la Sécurité sociale, ce qui compense totalement ou partiellement sa perte de revenus. La rente invalidité : en cas d’invalidité, le salarié peut percevoir une rente venant compenser en totalité ou en partie sa perte de revenus. La garantie décès : un capital ou une rente est versé au(x) bénéficiaire(s) choisis par le salarié, leur apportant ainsi une aide financière.


Obligations légales et conventionnelles

En matière de prévoyance complémentaire, vous avez l'obligation de : financer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dès le 8e jour d’absence pour les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise1 verser à un organisme assureur une cotisation minimale de 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale (tranche A) pour couvrir le risque décès de ces salariés2 maintenir, en cas de cessation du contrat de travail les prestations de prévoyance ("portabilité")3 respecter les obligations conventionnelles liées à votre branche


Les accords de branches

Pour compléter la Sécurité sociale, La Convention collective nationale dont dépend l’entreprise peut prévoir la mise en place obligatoire d’un contrat de prévoyance collective. Dans ce cas, les partenaires sociaux de ce secteur peuvent recommander une institution de prévoyance (dont Malakoff Médéric Prévoyance par exemple) pour assurer et gérer ce contrat. Par ailleurs, la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 indique que les employeurs ont obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour les cadres et assimilés-cadres afin de leur assurer « en priorité » une garantie décès minimale.

Les accords d’entreprises

L’entreprise peut également proposer des garanties supérieures à ses salariés, dans le cadre de sa politique de rémunération globale. L’entreprise bénéficie en outre d’avantages fiscaux lorsqu’elle met en place un contrat de prévoyance collective.


La mutualisation des risques

La mutualisation des risques assurés par la prévoyance collective permet que l’ensemble des salariés soient couverts sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé. Le salarié peut ainsi bénéficier d’un niveau élevé de prestations décès, incapacité de travail et invalidité à un coût avantageux dont il ne pourrait bénéficier s’il devait adhérer seul à un contrat de prévoyance.


Un dispositif utile et fiscalement incitatif


Motiver et fidéliser les salariés


Avec le contrat collectif de prévoyance, les risques de vos salariés sont mutualisés et l'employeur prend à sa charge une partie des cotisations, les tarifs à garanties égales sont donc bien plus compétitifs que dans le cadre d’un contrat individuel. En protégeant au mieux vos salariés, les garanties de prévoyance complémentaire aident à conforter vos salariés et sont un atout certain de différenciation pour attirer de nouvelles compétences.


Bénéficier d'incitations fiscales

Les contributions patronales versées pour financer les garanties de prévoyance complémentaire sont, sous certaines conditions et dans certaines limites, déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise ainsi qu’exonérées de cotisations sociales.


Outil de dialogue social

La mise en place par accord collectif d’un régime de prévoyance collective et ses évolutions donnent lieu à un échange avec les partenaires sociaux. Ces démarches constituent un axe fort de la politique sociale, favorisent le dialogue et contribuent à donner une image positive de l’entreprise.

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