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mobilité urbaine

Assurance de prêt

Réaliser des économies sur votre assurance emprunteur

L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie.

 

À QUI S'ADRESSE CETTE OFFRE ?

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d’un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d’emploi, c'est l'assurance qui rembourse l'établissement de crédit.


Choisir son assurance emprunteur

Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance proposé par votre organisme de crédit qui a négocié une assurance collective auprès d'un assureur.

Vous pouvez également opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Si ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit, ce dernier l’acceptera après une étude détaillée de votre dossier.


Les garanties d’un contrat d’assurance de prêt

La garantie décès

L’assurance emprunteur comprend toujours une garantie décès. Cette garantie prévoit, en cas de décès de l’assuré, le versement à la banque du capital non encore remboursé au jour du décès. Les ayants droit de la personne décédée sont alors déliés de toute obligation de remboursement. Le bien immobilier entre dans le patrimoine de la succession. Le contrat prend fin après remboursement de la dernière échéance du prêt ou au décès de l’assuré. Le plus souvent, l’assureur rembourse aussi le capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

La garantie invalidité

La garantie invalidité est accordée en extension de la garantie décès dans le cadre de l’assurance emprunteur. Cette garantie invalidité peut porter sur l’invalidité fonctionnelle, l’inaptitude à exercer une activité professionnelle ou la perte totale et irréversible d’autonomie. Avec cette garantie l’assureur prend en charge les mensualités, soit partiellement, soit dans leur totalité, selon les dispositions du contrat d’assurance emprunteur.

La garantie perte d’emploi

Une garantie perte d’emploi est parfois accordée pour couvrir le risque d'un licenciement. Le plus souvent proposée dans le cadre d’un emprunt immobilier, cette garantie prévoit le remboursement des échéances de prêt immobilier si vous êtes licencié.

 

résilier son contrat

Deux dispositifs législatifs permettent de résilier son assurance de prêt, souscrite auprès de la banque ou d'un assureur, à condition que le nouveau contrat d'assurance présente un niveau de garanties au moins équivalent :

  • la loi Hamon de 2014 vous permet de résilier votre assurance de prêt tout au long de votre première année de souscription. Votre lettre de résiliation de contrat d'assurance doit être envoyée à votre banque ou votre précédent assureur au moins 15 jours avant la fin de la période de 12 mois.
  • depuis janvier 2018, l'amendement dit « Bourquin » vous permet de résilier votre assurance de prêt chaque année, à la date d'échéance du contrat. Votre lettre de résiliation de contrat d'assurance doit être envoyée à votre banque ou votre précédent assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.

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